Des informations claires.
Vos documents, vos informations.
Comprendre ce qui est traité, ce qui reste privé et comment exercer vos droits.
Les essais documentaires se font avec des pièces fictives. Les informations de l’exploitant et les conditions d’ouverture sont en cours de finalisation. Vous pouvez nous adresser une question ou une demande concernant vos droits.
Responsables, finalités et bases
- Responsable et rôles
- À renseigner avant l’ouverture du service.
- Finalités et bases juridiques
- À renseigner avant l’ouverture du service.
- Contact pour vos droits
- À renseigner avant l’ouverture du service.
Les parcours propriétaire et candidat ne supposent pas que toutes les personnes citées dans les pièces possèdent un compte. Un candidat ou un garant peut nous contacter directement. Une confirmation du déposant ne remplace pas les obligations d’information envers les tiers.
Données présentes dans le service
Le compte comprend votre adresse de connexion. Un dossier contient les fichiers déposés, leur attribution, les textes lus, les rapports et les éditions émises. Les demandes d’assistance contiennent l’adresse de réponse, le message et sa référence. Les informations de commande et de facturation ont une finalité distincte.
Déposez uniquement les pièces utiles au stade concerné de votre candidature. Ne transmettez pas de données médicales, de relevés de compte complets ou de numéro de sécurité sociale lorsqu’ils ne sont pas nécessaires. Le formulaire d’aide ne reçoit pas de pièces jointes : décrivez la difficulté sans y recopier un justificatif.
Destinataires et lecture complémentaire
- Destinataires et prestataires
- À renseigner avant l’ouverture du service.
- Lieux, transferts et garanties
- À renseigner avant l’ouverture du service.
Le moteur documentaire travaille d’abord sur les pièces. Si un complément de lecture externe est disponible et autorisé pour votre audit, seuls les extraits textuels nécessaires à l’extraction sont transmis. Cette sélection réduit les données ; elle ne garantit pas leur anonymisation. Les lectures incertaines restent signalées.
L’envoi de données personnelles réelles à un prestataire de lecture n’est pas ouvert tant que les garanties applicables ne sont pas validées.
Le chat d’assistance
Vos messages sont traités pour répondre à vos questions sur le service et ne sont pas conservés dans notre base de données. L’échange reste en mémoire dans votre onglet jusqu’à la fermeture de la conversation ou au changement de page. Lorsqu’une réponse est reformulée par Gemini, seules des rubriques et des informations publiques prédéfinies lui sont envoyées, jamais le texte de vos messages ni l’historique de la conversation. Ne partagez aucune donnée personnelle ni document dans le chat.
Vérification d’une attestation
La page publique présente l’état d’une référence, sa date d’émission et les éléments permettant de comparer le PDF reçu. Elle ne publie ni justificatifs, ni identité du candidat, ni contenu de ses revenus. Lors de la comparaison, le PDF reste sur l’appareil du lecteur.
Conservation et suppression
Le calendrier de conservation par finalité est en cours de validation avant l’ouverture aux dossiers réels.
La suppression d’un dossier efface ses pièces et les livrables associés du stockage actif. Une modification invalide l’édition antérieure. Les traces de facturation, la gestion des droits et l’expiration des sauvegardes relèvent de durées distinctes décrites dans le calendrier ci-dessus.
Exercer vos droits ou contester une lecture
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou exercer les autres droits applicables à votre situation via le formulaire dédié. Nous pouvons demander les éléments proportionnés permettant de vérifier votre identité ou votre qualité avant toute divulgation. La seule connaissance d’un nom ne donne pas accès à un dossier.
Un constat peut être contesté et examiné. FranceLogement ne prend pas de décision automatique d’acceptation ou de refus d’une candidature. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies nécessaires
La session de connexion utilise un cookie nécessaire au fonctionnement de l’espace privé. La notice devra être mise à jour avant tout ajout de traceurs ayant d’autres finalités. Aucun choix marketing n’est imposé pour utiliser l’assistance.
Version de la notice : 2026-09-v1.